jugement civil

См. также в других словарях:

• Jugement Supplétif — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

• Jugement suppletif — Jugement supplétif Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …   Wikipédia en Français

• civil — civil, ile (si vil, vi l ; au pluriel l s ne se lie pas : des employés civils à tout le monde ; dites civil à.... cependant plusieurs prononcent cette s : ci vil z à....) adj. 1°   Qui concerne les citoyens. La vie, la société civile. Guerre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Jugement supplétif — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

• CIVIL — ILE. adj. Qui regarde et qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles.   État civil, La condition d une personne, en tant qu elle est enfant naturel ou adoptif, de tel père ou de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CIVIL, ILE — adj. Qui concerne les citoyens. La vie civile. La société civile. La guerre civile. Troubles civils. Lois civiles. état civil, La condition d’une personne, en tant qu’elle est enfant légitime, naturel ou adoptif, de tel père ou de telle mère,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Grosse (jugement) — Pour les articles homonymes, voir Grosse. En droit français, la grosse d un jugement civil est la copie exécutoire de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le Greffe aux parties à la procédure. C est cette copie exécutoire qui …   Wikipédia en Français

• Absence En Droit Civil Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

• Absence en droit civil francais — Absence en droit civil français  Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

• Absence en droit civil français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale …   Wikipédia en Français

• Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… …   Wikipédia en Français